La prestation “location de matériel” est fournie par Ti’Cycles, nommé ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrantes du contrat de location. Par sa signature, le co-contractant, ci-après le preneur, confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1- Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation de vélo à assistance électrique, de paddle et de wingfoil, le loueur s’engage à expliquer le fonctionnement du matériel pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme. Le preneur est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique.

2 - Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casque, gilet, etc…) doivent être restitués dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui seront facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.

3- Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4- Conditions d’annulation

Pour toute annulation du contrat plus de 72h avant le début de la location prévue, il sera effectué un remboursement de 100% des sommes versées ; pour toute annulation du contrat entre 48h et 72h avant le début de la location prévue, un remboursement de 50% des sommes versées ; pour toute annulation du contrat moins de 48h avant le début de la location prévue, aucun remboursement ne sera effectué. Les conditions météorologiques ne peuvent faire l’objet d’une raison valable d’annulation.

Toute réservation se verra annulée et non remboursée par le loueur 2h après l’heure prévue de début de location si le preneur ne prévient pas de son retard.

5-Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.

6- Prestations et modalités de paiement

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l’année en cours. Ils sont exprimés en euros et stipulés Toutes Taxes Comprises.

Le règlement des prestations se compose d’un acompte de 20% à la signature du contrat de location et du solde à la prise de possession des biens loués.

7-Dépôt de garantie

- Lors de la prise de possession du bien loué, le preneur verse une caution (par empreinte bancaire ou par chèque) dont le montant est précisé́ dans le contrat de location afin de garantir la restitution dudit bien loué. Si le preneur ramène le bien loué dans un état nécessitant des réparations autre qu’une usure normale, le montant desdites réparations sera imputé directement sur la caution. Il ne sera donc reversé au preneur que la différence entre le montant versé à titre de caution et le montant des réparations. Si le montant de la caution n’est pas suffisant pour assurer la réparation du bien loué, le preneur versera la somme complémentaire afin qu’aucune somme ne reste à la charge du loueur. 

- En cas de vol ou de destruction totale du bien loué, le montant qui sera reversé au preneur sera calculé́ au regard de l’indemnisation reçue par le loueur au titre des assurances souscrites par le preneur. Ainsi, si le loueur est totalement indemnisé de son préjudice, la caution sera intégralement reversée au preneur. Dans le cas contraire, il ne sera reversé au preneur que le solde entre le montant de l’indemnisation perçue et le montant du préjudice subi par le loueur.  

Tarifs de capture de caution* (dégradation, perte, vol) :

Bien entier : Caution complète ; Casque Enfant 30 € ; Casque Adulte 36 € ; Gilet Enfant 6 € ; Gilet Adulte 10 € ; Antivol vélo musculaire 7 € ; Antivol VAE (chaîne/bloque-roue) 68 € ; Antivol VAE (pliant fixation cadre) 176 € ; Panier 28 € ; Siège Enfant 60 € ; Béquille latérale 15 € ; Béquille centrale 50 € ; Batterie VAE 580 € ; Glissière batterie 60 € ; Serrure de batterie / Clés VAE 20 € ; Chargeur de batterie 80 € ; Display VAE 116 € ; Selle 40 € ; Sandow 10 € ; Eclairage 20 € ; Levier de frein 6 € ; Main d'œuvre 40€/h

* liste non exhaustive

8-Assurance

L’assurance est à la charge du preneur.

En application des articles 1241 et 1242 du Code civil, le preneur est responsable de tous dommages directs et indirects qu’il aura causé avec le bien loué dont il a la garde le temps de la location.

La location opère le transfert de la garde juridique des biens loués et engage l’assurance « responsabilité civile » du preneur en cas de vol et pour l’intégralité des dommages que l’utilisateur et le preneur pourront causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de ceux-ci, et ce, jusqu’à la restitution des biens loués au point de location.

Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

Le preneur s’engage à déclarer dans les 24h conjointement à la police ou la gendarmerie, à son assurance et au loueur tout accident, vol ou autre du bien loué.

Il devra remettre le cas échéant au loueur la copie de la déclaration faite aux autorités judiciaires et à son assurance. 

9. Obligations du preneur

Le preneur a notamment les obligations suivantes :

- Avoir la capacité et le pouvoir de contracter avec le loueur ;

- Avoir une assurance responsabilité civile permettant de couvrir tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du bien loué ;

- Avoir une assurance permettant d’indemniser le loueur en cas de vol du bien loué;

- Utiliser le bien loué conformément à sa destination ;

- Signaler au loueur toute chute ou choc avec le matériel loué ;

- Protéger le bien loué par tout moyen nécessaire et approprié lorsqu’il ne l’utilise pas (toujours attacher le vélo à un point fixe avec l'antivol fourni par le loueur) ;

- Ramener le bien loué au loueur à la date et à l'heure prévues dans le contrat de location ;

- Rendre le bien loué dans le même état qu’au moment de la prise de possession à l’exception des éléments relevant d’une usure normale ;

- Respecter la législation concernant la sécurité routière et notamment de ne pas conduire en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants et de faire porter un casque aux enfants de moins de 12 ans ;

- Location de paddle et wingfoil : le preneur déclare savoir nager au moins 25 mètres et être capable de s’immerger. La pratique des sports nautiques et du wingfoil présente des risques, notamment les chutes, les collisions avec le matériel et les erreurs de maniement de la wing. Pour garantir sa sécurité, le preneur s’engage à porter un équipement adapté (gilet de sauvetage, casque, combinaison néoprène), à pratiquer dans des conditions météorologiques appropriées, et à respecter les consignes de sécurité et de navigation. Il est aussi important de rester vigilant envers les autres pratiquants et les nageurs (respecter les zones de baignades). La navigation est interdite la nuit.

En outre, le preneur a interdiction :

- d’utiliser le bien loué à des fins professionnelles ou commerciales ;

- de sous-louer ou prêter le bien loué ;

- de transporter un passager si ce n’est les enfants dans un siège prévu à cet effet conformément à la législation applicable ;

- de modifier, transformer ou procéder lui-même à l’entretien du bien loué ;

10. Casques et gilets

Vélo : un casque et un gilet sont mis à disposition gratuitement par le loueur.

Paddle : un gilet d’aide à la flottabilité est mis à disposition par le loueur.

Wingfoil :

Le preneur assume l’entière responsabilité des risques encourus en cas de non-port des accessoires de sécurité, pour lui-même ou l’utilisateur du bien loué.

11. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le preneur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais notamment, d’une procédure de conciliation.